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Communiqué de presse

06.03.2017

Coûts en hausse dans le domaine de l’asile et de l’intégration:

Les cantons attendent une participation plus élevée de la Confédération

Les dépenses supplémentaires consenties par les cantons pour l’intégration, l’hébergement et l’encadrement des personnes relevant du domaine de l’asile et pour la préparation à la formation professionnelle des jeunes arrivés tardivement en Suisse pèsent considérablement sur leurs finances. Les cantons estiment que la Confédération doit prendre à sa charge une part plus élevée de ces coûts. Vendredi dernier, ils ont présenté à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et au conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann les conclusions des relevés effectués à l’été 2016, les invitant à revoir les montants des contributions fédérales. La Confédération et les cantons consolideront les résultats et arrêteront les prochaines étapes d’ici à l’été 2017.

La question de l’asile constitue un enjeu majeur pour les cantons. Ces derniers temps, la Suisse a accueilli un grand nombre de réfugiés très jeunes dont la formation et les qualifications professionnelles ne satisfont pas aux exigences du marché de l’emploi. L’hébergement, l’encadrement et surtout l’intégration de ces personnes ont fait exploser les coûts dans les cantons et les communes. Afin d’estimer ces dépenses supplémentaires, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont procédé, de juillet à novembre 2016, au relevé des coûts et à l’évaluation des besoins. L’accent a été mis sur l’intégration des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus (AP/R), sur l’hébergement et l’encadrement des mineurs non accompagnés (MNA) et sur les coûts induits par la migration dans le domaine de la formation. Les résultats amènent les cantons à demander à la Confédération une participation plus importante aux coûts.

 

Augmentation substantielle des besoins dans le domaine de l’encouragement de l’intégration

Il ressort des relevés que les ressources actuelles ne sont pas suffisantes pour assurer l’intégration des personnes du domaine de l’asile. Les conséquences sont évidentes : les taux d’activité professionnelle très faibles des AP/R se traduisent par des coûts élevés dans l’aide sociale. Pour mieux réussir l’intégration, il est indispensable que les moyens financiers reflètent les besoins réels. Les cantons estiment qu’il faut au bas mot CHF 18'000 par personne pour encourager l’intégration de tous les AP/R en fonction des besoins et de manière plus systématique. Cela permettrait d’encourager de manière plus ciblée l’apprentissage d’une langue nationale et l’insertion professionnelle des personnes du domaine de l’asile. Il faut aussi aider les jeunes familles en donnant la possibilité à leurs enfants de bien débuter leur scolarité. Le forfait unique de CHF 6'000 par personne versé aujourd’hui par la Confédération aux cantons ne couvre même pas le coût des cours de langue nécessaires aux AP/R. Les cantons demandent donc une augmentation du forfait d’intégration.

 

La Confédération doit investir davantage dans la formation

La Confédération et les cantons considèrent que les adolescents et les jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse doivent eux aussi remplir l’objectif selon lequel 95% des jeunes de 25 ans doivent justifier d’un diplôme du niveau secondaire II. Les cantons estiment par conséquent qu’une action s’impose pour les adolescents et les jeunes adultes arrivés en Suisse entre l’âge de 16 et de 25 ans, que ce soit par la voie de l’asile ou à la faveur du regroupement familial, et qui ont une perspective de rester dans le pays. Leur nombre a considérablement augmenté ces dernières années. Les efforts d’intégration à déployer en termes de formation sont considérables : ces migrants arrivés

tardivement n’ont pas suivi de formation scolaire en Suisse et n’ont souvent pas de diplôme du niveau secondaire II. Proposer une formation de niveau secondaire II au plus grand nombre suppose des offres ad hoc pour les préparer à l’apprentissage (offres transitoires, p. ex.). Cela représente environ 20'000 personnes par an, sachant cependant que suivre une offre transitoire durant un an seulement n’est pas suffisant dans la majorité des cas. Selon les chiffres recensés par B,S,S., le coût par personne et par an est de CHF 21'600.

 

Les coûts d’hébergement et d’encadrement des MNA ne sont pas couverts

Le nombre des mineurs non accompagnés relevant du domaine de l’asile (MNA) a lui aussi considérablement augmenté ces dernières années. Ces enfants et ces jeunes ont un besoin particulier de protection et d’encadrement, du fait de leur âge et parce qu’ils se trouvent en Suisse sans une personne investie de l’autorité parentale. En 2016, la CDAS a émis des recommandations à ce propos, qui ont été validées par la Confédération. On constate par ailleurs que les coûts d’hébergement et d’encadrement des MNA, réalisés dans des conditions conformes aux recommandations de la CDAS, dépassent nettement le forfait global versé actuellement par la Confédération. Les coûts non couverts d’hébergement et d’encadrement s’élèvent à CHF 70 par jour et par personne. Si tous les cantons mettaient en œuvre les recommandations de la CDAS, il manquerait chaque année près de CHF 69 millions. Les cantons attendent de la Confédération qu’elle relève substantiellement le forfait global pour permettre un hébergement et un encadrement adéquats des MNA.

 

Mesures d’urgence en raison d’importants besoins sur place

Ces dernières années, le nombre d’adolescents et de jeunes adultes arrivés tardivement, mais aussi celui des réfugiés reconnus, des personnes admises à titre provisoire et des MNA a considérablement augmenté, alors que les cantons doivent faire face à une forte pression financière. Il est pratiquement impossible, dans de telles conditions, d’assurer le succès de l’intégration. La Confédération doit donc mettre en place un soutien financier additionnel, qui porte rapidement ses fruits, si possible cette année encore.

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Contact / demande de confirmation

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secrétaire générale CdC
031 320 30 00
Susanne Hardmeier
suppléante de la secrétaire générale CDIP
031 309 51 40
Gaby Szöllösy
secrétaire générale CDAS
031 320 29 95

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