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Prises de position

Loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme

Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la création d'une institution nationale des droits humains.

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Mise en œuvre de l'art. 121a Cst. : Modifications d'ordonnances relatives à la gestion de l'immigration

Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune sur la mise en œuvre de l'article 121a Cst. par voie d’ordonnance.

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Modification de l'ordonnance 2 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers

Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de l'ordonnance 2 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers.

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Révision de la loi sur l'AVS – Optimisation de la surveillance dans le 2e pilier

Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de la loi sur l'AVS, et plus particulièrement sur l'optimisation de la surveillance du 2e pilier.

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Initiative populaire «Sortons de l’impasse! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» - Contre-projet direct

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 17 mars 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur le contre-projet direct à l'initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration».

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