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Prises de position

Modification de l'OASA et révision totale de l'OIE

Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) et la révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE).

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Politique européenne: Aides d'Etat

Réunis le 23 mars en assemblée plénière, les cantons ont de nouveau débattu de la question des aides d’État.

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Les cantons soutiennent clairement la loi sur les jeux d’argent

Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la nouvelle loi sur les jeux d'argent.

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Les cantons soutiennent la candidature aux Jeux olympiques "Sion 2026"

Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune concernant les contributions de la Confédération aux Jeux olympiques d'hiver 2026.

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Les cantons rejettent clairement l'initiative No Billag

Réunis le 22 décembre 2017 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une position commune contre l'initiative No-Billag.

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Projet fiscal 17

Réunis le 22 décembre 2017 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune concernant le Projet fiscal 17.

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Loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme

Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la création d'une institution nationale des droits humains.

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Mise en œuvre de l'art. 121a Cst. : Modifications d'ordonnances relatives à la gestion de l'immigration

Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune sur la mise en œuvre de l'article 121a Cst. par voie d’ordonnance.

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Modification de l'ordonnance 2 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers

Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de l'ordonnance 2 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers.

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Révision de la loi sur l'AVS – Optimisation de la surveillance dans le 2e pilier

Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de la loi sur l'AVS, et plus particulièrement sur l'optimisation de la surveillance du 2e pilier.

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Initiative populaire «Sortons de l’impasse! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» - Contre-projet direct

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 17 mars 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur le contre-projet direct à l'initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration».

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