artwork: landkarte
Vers l'aperçu

Prise de position

23.03.2018

Modification de l'OASA et révision totale de l'OIE


Les gouvernements cantonaux soutiennent les modifications d’ordonnances proposées par le Conseil fédéral. Il convient surtout de se féliciter du fait que les personnes du domaine de l’asile et des réfugiés pourront exercer plus facilement une activité lucrative, puisque les obstacles à leur intégration pourraient être progressivement supprimés. Cependant, les gouvernements cantonaux observent d’un œil critique les dispositions relatives à l’annonce d’une activité lucrative pour les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés. S’il est vrai que l’employeur verra sa charge de travail diminuer, les autorités responsables de l’exécution seront confrontées à des procédures plus complexes et plus coûteuses. Il faut s'attendre à un transfert de charges financières vers les cantons, qui attendent de la Confédération qu’elle les indemnise de manière appropriée.

Téléchargements


Vers l'aperçu