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Collaboration tripartite

Les enjeux de la collaboration tripartite touchant à la fois les compétences de la Confédération, celles des cantons et celles des communes, les trois échelons doivent collaborer s’ils veulent s’acquitter efficacement des tâches institutionnelles. L’article 50, alinéas 2 et 3, Cst. exige de la Confédération qu’elle tienne compte des conséquences que peut avoir son activité sur les communes et que, ce faisant, elle prenne en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.

Avec la nouvelle Constitution fédérale (1999), il est néanmoins plus difficile de s’acquitter efficacement des tâches institutionnelles sans négliger les compétences prévues par la Constitution. En vertu de la Constitution, les questions de compétence des communes relèvent des cantons. Ce sont donc avant tout les contacts directs entre la Confédération et les communes ou les villes qui sont sujet à controverse. Une directive interne de la Confédération relative à l’art. 50 Cst. précise que les contacts directs entre la Confédération et les communes ou les villes ont lieu dans un cadre tripartite Confédération, cantons, communes et villes.

Dans la pratique, cette collaboration tripartite a déjà pris diverses formes : ainsi, la Conférence tripartite (CT), fondée en 2001, illustre une collaboration tripartite fortement institutionnalisée ; le Projet de territoire Suisse est un exemple de collaboration élaboré par une organisation tripartite sur la base d’une conventionn.

Conférence tripartite

PROJET DE TERRITOIRE SUISSE


 

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