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Confédération

La Constitution fédérale donne le droit aux cantons de participer au processus de décision sur le plan fédéral. L’art. 45 Cst. définit la participation générale, notamment la participation à l’élaboration de la législation, alors que l’art. 55 Cst. précise la participation des cantons aux décisions de politique extérieure. Pour que les cantons puissent faire usage de leurs droits, comme le prévoit la Constitution fédérale, ils doivent collaborer étroitement avec l’échelon fédéral. Les autorités fédérales sont donc des partenaires privilégiés de la CdC. Des rencontres régulières entre des délégations de la CdC et du Conseil fédéral ou du Conseil des États, en vue de discuter des dossiers du moment, assurent la coordination nécessaire. Enfin, la CdC et l’administration fédérale se concertent sur les questions techniques.

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