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Thèmes

Fédéralisme et droit public

La CdC s’engage en faveur du renouvellement du fédéralisme et de son développement. Elle se penche sur les questions relatives au partage des tâches entre la Confédération et les cantons et elle encourage la collaboration confédérale.

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Politique européenne

De nombreux dossiers européens relèvent de la compétence des cantons. La CdC représente leurs intérêts face à la Confédération et veille à ce que leurs droits de participation garantis par la Constitution soient respectés.

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Politique économique extérieure

La Confédération est tenue de prendre en compte les compétences et les intérêts des cantons en la matière. Les cantons sont concernés principalement par les services.

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Politique extérieure générale

La politique extérieure relève de la compétence de la Confédération. Il faut dire que les cantons justifient de droits de participation en vertu de la Constitution, du moment que leurs compétences ou leurs intérêts prépondérants sont concernés.

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Dossiers de politique intérieure 

En la matière, la CdC traite surtout les dossiers d'ordre institutionnel et les dossiers transversaux.

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RPT et collaboration intercantonale

La Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a sensiblement renforcé la position des cantons auprès de l'État fédéral. La CdC fait office d'observatoire des principes de la RPT en vérifiant en continu s'ils sont respectés.

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Immigration et intégration

La mise en œuvre des dispositions légales relatives à l'immigration et à l'intégration incombe en principe aux cantons. Ces domaines politiques étant transsectoriels, la CdC assume une fonction de coordination importante.

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Agenda

  • Assemblée plénière CdC (Berne)

  • Bureau CdC (Bruxelles

  • Bureau CdC (Bruxelles)

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