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Fédéralisme et droit public

La CdC s’engage en faveur du renouvellement du fédéralisme et de son développement. Elle se penche sur les questions relatives au partage des tâches entre la Confédération et les cantons et elle encourage la collaboration confédérale. Elle veille par ailleurs à renforcer la participation des cantons à la formation de l’opinion au sein de la Confédération. L’expérience pratique des cantons doit servir à la Confédération pour définir ses projets de politique intérieure et de politique extérieure ; c’est là le seul moyen de garantir la mise en œuvre efficace du droit fédéral par les cantons. Enfin, les réformes internes destinées à cimenter le fédéralisme et la démocratie directe constituent, pour les cantons, un préalable à l’approfondissement des relations avec l’Union européenne.

Mise en œuvre du droit fédéral par les cantons

Monitoring du fédéralisme

Conférences nationales sur le fédéralisme

Réformes internes 


 

Agenda

  • Assemblée plénière CdC (Berne)

  • Bureau CdC (Bruxelles

  • Bureau CdC (Bruxelles)

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