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Immigration et intégration

En politique migratoire, le principe d'organisation fédérale joue également un rôle primordial. Au niveau fédéral, les conditions-cadres de la politique migratoire sont réglementées par plusieurs lois. La mise en œuvre des dispositions légales incombent aux cantons. Les questions d'immigration et d'intégration constituent des enjeux de nature transsectorielle face auxquels la CdC exerce une fonction de coordination importante.

 

Lignes directrices sur la politique migratoire suisse

Mise en œuvre de l’art. 121a Cst.

Intégration des étrangers 


 

Agenda

  • Assemblée plénière CdC (Berne)

  • Bureau CdC (Bruxelles

  • Bureau CdC (Bruxelles)

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