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RPT et collaboration intercantonale

Il a fallu dix ans à la Confédération et aux cantons pour élaborer en commun le projet de réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). L’objectif de cette réforme était de renforcer l’autonomie des cantons et de consolider le fédéralisme, l’un des piliers de la construction étatique de la Suisse. Approuvée à une large majorité par le peuple et les cantons, la RPT est entrée en vigueur début 2008.

La RPT a permis de renouveler en profondeur le fédéralisme. Un désenchevêtrement des tâches et des financements a été opéré à large échelle conformément aux principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale. De nouvelles formes de collaboration et de financement ont vu le jour entre la Confédération et les cantons.

Par ailleurs, la réforme du fédéralisme devait permettre d’atténuer les différences de capacité financière entre cantons par une péréquation efficace pilotée au plan politique. La nouvelle péréquation financière, qui distingue la compensation des ressources de la compensation des charges, doit assurer des moyens financiers suffisants à tous les cantons.

La RPT a aussi jeté les bases nécessaires à un raffermissement de la collaboration intercantonale, qu’elle a assortie d’une compensation des charges. La Confédération peut déclarer cette collaboration intercantonale obligatoire dans neuf domaines.

Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Péréquation financière entre la Confédération et les cantons 

Collaboration intercantonale avec compensation des charges



 

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