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RPT et cyberadministration: deux accords-cadres sous toit: collaboration Confédération-cantons réussieL'Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a pris acte aujourd'hui de l'adhésion de tous les cantons à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (ACI). Habilitée par tous les gouvernements cantonaux, la CdC peut également signer la Convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyber-administration en Suisse. L'Assemblée a d'ailleurs aussi désigné les représentants des cantons au sein du Comité de pilotage politique. L'Assemblée plénière voit dans l'élection de la conseillère d'Etat Eveline Widmer-Schlumpf un renforcement du fédéralisme à la Confédération. |
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Le fédéralisme sous pression à l'efficienceConférence nationale sur le fédéralisme 2008 à Baden
Les 27 et 28 mars 2008 se tiendra à Baden, dans le canton d'Argovie, la Conférence nationale sur le fédéralisme 2008 sous le titre "Le fédéralisme suisse sous pression à l'efficience: quelles sont les perspectives?".
La question sera débattue par nombre d'expertes et d'experts renommés des milieux économiques, politiques, scientifiques et culturels. |
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L'efficienza del federalismo al vaglioConferenza nazionale sul federalismo 2008 (Baden, AG)
Il 27 e 28 marzo 2008 si terrà a Baden (AG) la Conferenza nazionale sul federalismo 2008 che avrà per tema «Il federalismo svizzero sotto pressione di efficienza: quali sono le prospettive?». La questione sarà discussa da rinomati esperti provenienti dai settori dell?economia, della politica, della scienza e della cultura. |
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Feu vert à la "Maison des cantons": claire adhésion au fédéralisme coopératifL'Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a définitivement approuvé aujourd'hui la réalisation de la Maison des cantons dans l'immeuble sis à la Speichergasse 6 à Berne. L'ouverture est prévue pour le milieu de l'année 2008. La Maison des cantons est appelée à devenir un centre intercantonal de services et de compétences. |
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Entrée en vigueur de l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (ACI)Le Bureau de la Conférence des gouvernements cantonaux a constaté lors de sa séance du 11 mai 2007 que 18 cantons ont déclaré leur adhésion à l'Accord-cadre intercantonal pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (ACI). Le quorum requis étant ainsi atteint, l'accord entre en vigueur, ce qui permet aussi l'entrée en vigueur de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). |
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La proposition visant à faire financer par la Confédération et les cantons le solde des obligations de l'AI versées après-coup dans le domaine des prestations collectives est rejetéeLes cantons rejettent fermement la proposition consistant à faire financer par la Confédération et les cantons le solde des obligations de l'AI versées après-coup dans le domaine des prestations collectives. Cette proposition, qui grève les cantons d'une charge supplémentaire de 500 millions de francs, revient à coupler a pro et RPT un objet qui y est étranger, à savoir l'assainissement de l'AI, et remet en question le consensus obtenu entre la Confédération et les cantons au sein du Conseil de direction politique RPT.Les cantons rejettent toutefois fermement la proposition consistant à faire financer par la Confédération et les cantons le solde des obligations de l'AI versées après-coup dans le domaine des prestations collectives. Cette proposition, qui grève les cantons d'une charge supplémentaire de 500 millions de francs, revient à coupler a pro et RPT un objet qui y est étranger, à savoir l'assainissement de l'AI, et remet en question le consensus obtenu entre la Confédération et les cantons au sein du Conseil de direction politique RPT. |
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Position des gouvernements cantonaux en politique européenneConsolidation de la coopération bilatérale / Maintien de l'adhésion à l'UE comme option à long terme
L'Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a précisé le 23 mars 2007 la position des gouvernements cantonaux en politique européenne. Les gouvernements cantonaux plaident à l'unanimité pour une consolidation des accords existants avec l'UE. Ils sont toutefois aussi unanimes pour dire qu'il convient en tout cas à long terme de laisser ouverte l'option de l'adhésion à l'UE. Il faut en général viser une collaboration étroite entre la Confédération et les cantons afin de sauvegarder les intérêts de la Suisse face à l'UE. Ceci implique, d'une part, une amélioration de la participation des cantons au développement des accords existants et à la négociation éventuelle de tout nouvel accord. D'autre part, la transparence des procédures décisionnelles y relatives doit aussi être garantie. |
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La «Maison des cantons» maintient son cap: unir ses forces pour améliorer l'efficience et l'impact de son actionLes gouvernements cantonaux renforcent leur action regroupée dans la capitale fédérale en y aménageant une Maison des cantons. A cette fin, les conférences intercantonales seront rassemblées sous un même toit. L´Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a approuvé aujourd´hui quant à son principe la réalisation du projet à la Speichergasse 6 à Berne. Les gouvernements cantonaux s´attendent toutefois à des conditions nettement plus avantageuses. La CdC arrêtera sa décision définitive le 22 juin 2007. La CdC a par ailleurs pris position sur deux mandats de négociation en politique extérieure.
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Renforcer la collaboration dans les agglomérations transcantonales: voies politiquement praticables entre statu quo et réformes territoriales.Au vu de leur importance en tant qu'espace économique et social, des agglomérations fortes constituent un facteur clé pour l'avenir de la Suisse. Or, la forte fragmentation territoriale fait qu'il n'est guère possible d'assurer la maîtrise politique de leur développement. S'agissant des agglomérations transcantonales, la situation est particulièrement complexe en raison de la structure fédérale du pays. Mais ce n'est ni en s'accrochant à des structures exiguës ni en s'engageant dans des réformes territoriales visionnaires qu'on trouvera un remède à cette situation en temps utile. La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) veut renforcer la collaboration transcantonale et propose à cet effet plusieurs modèles. |
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