Sekretariat /
Secrétariat
Haus der Kantone /
Maison des cantons
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3000 Bern 7
Tel: 031 320 30 00
Fax: 031 320 30 20
E-Mail: mail@kdk.ch
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2010
Après adoption de l'état des lieux en politique européenne le 25 juin 2010, la position des gouvernements cantonaux a été présentée à une délégation du Conseil fédéral. En outre, un dialogue permanent avec les autorités fédérales a été institué aux fins de préparer les entretiens avec l'UE. Le Bureau a délégué un représentant du secrétariat de la CdC dans le groupe de suivi créé par le Conseil fédéral pour les entretiens avec l'UE sur les questions institutionnelles.
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2009
Pendant l'année 2009, la Commission Europe de la CdC a discuté avec la cheffe du DFAE
de questions en rapport avec une possible extension du réseau des accords bilatéraux avec l'UE.
A l'occasion de sa séance du 24 avril 2009, elle s'est occupée de questions institutionnelles et tactiques
(reprise des développements du droit européen, parallélisme des dossiers en négociation,
accord cadre); à sa séance du 11 septembre 2009 elle a discuté des avantages et inconvénients
matériels d'autres thèmes de négociation possibles. |
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2007
Durant l'année 2007, la Commission Europe de la CdC s'est réunie deux fois en présence de la cheffe du DFAE. On a discuté dans ce cadre de la ratification des bilatérales II ainsi que de la perspective éventuelle de consolider et d'approfondir les relations bilatérales avec l'UE.
2006
Suite à une réorganisation interne, la Commission Europe de la CdC s'est trouvée durant l'année sous revue divisée en deux niveaux, l'un politique et l'autre technique. Le niveau politique sert également d'interlocuteur à la cheffe du DFAE pour les questions en rapport avec la politique européenne. La première réunion a eu lieu le 2 mai 2006, en présence de la cheffe du DFAE. A cette occasion, on a débattu de questions en lien avec l'application et le développement des accords sectoriels avec la CE, l'état de la ratification des bilatérales II ainsi que la situation concernant la contribution prévue de la Suisse à l'élargissement de l'UE aux nouveaux Etats membres. Le niveau technique s'est réuni la première fois le 22 août 2006. On a alors discuté et adopté à l'attention du niveau politique un rapport sur les expériences réalisées avec les accords bilatéraux conclus avec l'UE. Le rapport d'expériences a été adopté par le niveau politique de la Commission Europe de la CdC le 14 septembre 2006 en présence de la cheffe du DFAE.
2005
La Commission Europe de la CdC s'est réunie les 10 mars et 24 novembre 2005. A ces occasions, elle a débattu de questions en lien avec l'application et le développement des accords sectoriels avec la CE, de l'état de ratification de l'adaptation de l'Accord sur la libre circulation des personnes à l'élargissement de l'UE et des Bilatérales II, ainsi que de la situation concernant la contribution à la cohésion prévue par la Suisse aux nouveaux Etats membres de l'UE. Elle a adopté un premier rapport partiel sur les expériences tirées de l'Accord sur la libre circulation des personnes; le premier rapport complet doit être adopté en 2006 à l'attention des gouvernements cantonaux. Finalement, la Commission Europe a discuté d'une réorganisation interne.
2004
La Commission Europe de la CdC s'est réunie le 21 juin 2004. A cette occasion, elle a débattu de questions en lien avec l'application et le développement des accords sectoriels avec la CE, de l'état des négociations concernant l'adaptation de l'Accord sur la libre circulation des personnes à l'élargissement de l'UE, ainsi que de différentes questions en lien avec les Bilatérales II. Les travaux sur le rapport d'expériences concernant les conséquences des accords sectoriels sur les cantons se sont poursuivis; ce rapport doit être adopté par la Commission Europe en 2005 à l'attention des gouvernements cantonaux.
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