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Projet de territoire Suisse |
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2010
Après deux séances en avril et en juin 2010 au niveau technique, le groupe d'accompagnement politique a pu finaliser et adopter le 30 août 2010 un Projet de territoire Suisse en vue d'une large consultation auprès de la Confédération, des cantons, des villes et des communes et un large cercle d'intéressés.
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2009
Après la publication en été 2008 d'un premier projet, l'Office fédéral du développement territorial, responsable du dossier sur le plan opérationnel, a retravaillé de fond en comble le projet. Dans le cadre de l'organisation de projet commune, des séances se sont tenues en août et décembre 2009 au niveau technique, puis un entretien sous forme d'atelier a réuni le 23 octobre 2009 le groupe d'accompagnement politique tripartite qui a alors discuté de l'orientation générale des travaux dans la perspective de l'audition prévue en 2010 auprès des offices fédéraux, des cantons, des villes et des communes.
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2008
Sur la base d'une convention de 2006, le DETEC, la CdC/DTAP ainsi que les associations communales travaillent actuellement à l'élaboration conjointe d'un Projet de territoire Suisse destiné à remplacer les Grandes lignes de l'organisation du territoire suisse de 1996. L'ob-jectif est une politique d'aménagement du territoire qui débouche sur un plan d'aménagement du territoire plus durable par rapport à aujourd'hui. Ce nouveau schéma doit servir de référence à la Confédération, aux cantons ainsi qu'aux communes pour la mise en oeuvre de leurs politiques et pouvoir être utilisé comme ligne directrice pour les décisions des acteurs de l'économie et de la société civile. Une consultation est prévue fin 2010 auprès des offices fédéraux, des cantons, des villes et des communes. |
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2007
Pour obtenir une meilleure adhésion de la population à ce projet, l'Office fédéral du développement territorial a organisé dans neuf régions du pays des forums qui offraient à de nombreux milieux la possibilité de faire connaître et d'intégrer leur vision du développement territorial dans les travaux sur le Projet de territoire Suisse. Ledit projet mis au point dans le cadre de l'organisation de projet tripartite doit faire l'objet d'un nouveau débat dans des forums appropriés en été 2008.
2006
La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) a notamment traité durant l'année sous revue du Rapport sur le développement territorial 2005 de l'Office du développement territorial (ARE). Du côté de la Confédération, il était prévu, partant de ce rapport et des réactions y relatives, de revoir les Grandes lignes de l'aménagement du territoire suisse de 1996.
Compte tenu de l'importance du développement du territoire pour l'avenir de la Suisse ainsi que des compétences constitutionnelles de la Confédération et des cantons dans ce domaine, la Commission Villes de la CdC, qui représente les cantons au sein de la CTA, a proposé au chef du DETEC de mettre sur pied une organisation de projet commune pour le pilotage politique des travaux en vue.
Le 11 mai 2006, le DETEC, la CdC/DTAP et l'AdCS/UVS ont signé une convention relative à une organisation de projet commune pour la définition d'un Projet de territoire Suisse. Ce projet de territoire doit servir de référence à la Confédération, aux cantons ainsi qu'aux villes et aux communes pour la mise en oeuvre de leurs politiques et pouvoir être utilisé comme ligne directrice pour les décisions des acteurs de l'économie et de la société civile.
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