Sekretariat /
Secrétariat
Haus der Kantone /
Maison des cantons
Speichergasse 6
Postfach 444
3000 Bern 7
Tel: 031 320 30 00
Fax: 031 320 30 20
E-Mail: mail@kdk.ch
|
 | | | | | | | | | | | | | | | |
|
|
Accords sectoriels Suisse-CE |
|
|
|
|
|
|
2010
Comme les années précédentes, des représentants des divers groupes de travail de l'organisation d'accompagnement de la CdC ont participé aux séances des comités mixtes dans les domaines Libre circulation des personnes, Transports terrestres et Transport aérien. Par ailleurs, l'organisation d'accompagnement de la CdC a continué d'observer de manière générale et d'analyser le développement des accords sectoriels entre la Suisse et l'UE et a organisé via ses groupes de travail une série de consultations informelles concernant la reprise et la mise en oeuvre des nouveaux développements juridiques.
|
|
|
|
|
2009
A l'occasion d'une conférence de presse le 9 janvier 2009, des représentants de la CdC, de la
CCDJP et de la CDEP ont confirmé à nouveau le soutien des gouvernements cantonaux à la reconduction
et à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) à la Bulgarie
et Roumanie. Le 8 février 2009, le peuple a accepté le texte à une majorité nette. Au cours du printemps,
les gouvernements se sont en outre prononcés à une large majorité contre l'activation de la
clause de sauvegarde prévue dans l'accord et, par conséquent, contre la réintroduction des
contingents. Le Conseil fédéral a suivi les gouvernements cantonaux sur ce point.
Des représentants des divers groupes de travail de l'organisation d'accompagnement de la CdC
ont aussi participé aux séances des comités mixtes dans les domaines Libre circulation des personnes,
Transports terrestres et Transport aérien. Par ailleurs, l'organisation d'accompagnement
de la CdC a continué d'observer de manière générale et d'analyser le développement des accords
sectoriels entre la Suisse et la CE et a organisé aussi une série de consultations informelles
concernant la reprise des nouveaux développements juridiques. |
|
|
|
2008
Le 20 mars 2008, l'Assemblée plénière de la CdC a approuvé à l'unanimité la reconduction de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et son extension à la Bulgarie et la Roumanie. A ce propos, l'Assemblée plénière a adopté le 26 septembre 2008 un concept d'information officielle en vue de la votation du 8 février 2009. Le 12 décembre 2008, les gouvernements cantonaux ont confirmé une fois encore leur soutien à ce projet éminemment important.
Le 12 décembre également, l'Assemblée plénière de la CdC a pris position sur la mise en oeuvre prévue de la nouvelle directive de l'UE dans le domaine de la reconnaissance des diplômes.
A l'instar des années précédentes, les représentants des divers groupes de travail de l'Organisation d'accompagnement de la CdC ont pris part aux séances des comités mixtes dans les domaines libre circulation des personnes, marchés publics, transports terrestres et transport aérien. Par ailleurs, l'organisation d'accompagnement de la CdC a continué d'observer de manière générale et d'analyser le développement des accords sectoriels entre la Suisse et la CE.
2007
En présence du chef du DFJP, l'Assemblée plénière de la CdC du 22 juin 2007 a soutenu à l'unanimité le mandat de négociation du Conseil fédéral relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) à la Bulgarie et à la Roumanie. La délégation de négociation de la Confédération comprenait ensuite également des représentants des cantons. Des représentants des divers groupes de travail de l'organisation d'accompagnement de la CdC ont aussi participé aux séances des comités mixtes dans les domaines Libre circulation des personnes, Marchés publics ainsi que Transports terrestres et Transport aérien. Par ailleurs, l'organisation d'accompagnement de la CdC a continué d'observer de manière générale et d'analyser le développement des accords sectoriels entre la Suisse et la CE.
2006
Des représentants des divers groupes de travail de l'organisation d'accompagnement de la CdC
ont participé aux séances des comités mixtes dans les domaines Libre circulation des personnes, Marchés publics, ainsi que Transports terrestres et Transport aérien. Par ailleurs, l'organisation d'accompagnement de al CdC a poursuivi son travail d'observation générale et d'analyse du développement des accords sectoriels entre la Suisse et la CE. Ses constats ont été consignés dans un rapport adopté par la Commission Europe de la CdC le 14 septembre 2006.
2005
En 2005, l'organisation d'accompagnement de la CdC a continué d'observer et d'analyser le développement des accords sectoriels entre la Suisse et la CE. Des représentants des divers groupes de travail ont participé aux séances des comités mixtes dans les domaines Libre circulation des personnes, Marchés publics, ainsi que Transports terrestres et Transport aérien.
A l'occasion de l'assemblée plénière de la CdC du 18 mars 2005, les gouvernements cantonaux se sont décidés pour une politique d'information active en vue de la votation du 25 septembre 2005 sur l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. En conséquence, le secrétariat de la CdC a rédigé un concept y relatif et transmis aux gouvernements cantonaux des bases pour une information officielle. A l'occasion d'une conférence de presse commune avec la CDEP le 30 juin 2005, la CdC a confirmé à nouveau son soutien au projet.
2004
En 2004, l'organisation d'accompagnement de la CdC a également continué d'observer et d'analyser le développement des accords sectoriels entre la Suisse et la CE. Des prises de position sur la reprise prévue de nouvelles dispositions du droit CE dans les accords sont intervenues dans les domaines Sécurité sociale, Reconnaissance mutuelle des diplômes et Transports aériens et terrestres. Ces prises de position sont à nouveau intervenues exclusivement par le biais des groupes de travail compétents. De plus, des représentants des divers groupes de travail ont participé aux séances des comités mixtes dans les domaines Libre circulation des personnes ainsi que Transports terrestres et Transport aérien.
A l'occasion d'une assemblée plénière extraordinaire de la CdC le 17 septembre 2004, les gouvernements cantonaux ont adopté leur prise de position concernant le Protocole additionnel à l'Accord sur la libre circulation des personnes en lien avec l'élargissement de l'UE intervenu au 1er mai 2004. Les gouvernements cantonaux ont alors soutenu à l'unanimité l'extension convenue par étapes de l'accord en question au nouveaux Etats membres de l'UE. Une prise de position commune des gouvernements cantonaux concernant les mesures d'accompagnement supplémentaires à la libre circulation des personnes proposées par le Conseil fédéral a en revanche échoué, faute du quorum exigé de 18 gouvernements cantonaux.
Des représentants de la CdC ont par ailleurs pris part aux auditions sur cet accord organisées par les commissions compétentes des Chambres fédérales. Le débat aux Chambres fédérales a été activement suivi par le secrétariat de la CdC.
|
|
|
|
|
|
|
|
