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2010
Après 14 années de participation indirecte, la participation officielle à part entière de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de jeunesse et de formation a été entérinée par la signature de l'accord y relatif le 16 février 2010 en présence d'une représentante des gouvernements cantonaux.
Les développements dans le domaine Schengen/Dublin ont également toujours fait l'objet d'un suivi comme aussi - en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) - les préparatifs de la mise en oeuvre de ces développements dans les cantons. Des représentants de l'organisation d'accompagnement Schengen/Dublin de la CdC |
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2009
Une fois achevés avec succès les travaux préparatoires y relatifs, les accords de Schengen et de
Dublin ont pu entrer définitivement en vigueur avec la levée des contrôles aux aéroports le 29
mars 2009.
Le suivi des développements de Schengen/Dublin ainsi que, en collaboration avec la CCDJP, la
préparation de la mise en oeuvre de ces développements dans les cantons se sont poursuivis. Des
représentants de l'organisation d'accompagnement Schengen/Dublin de la CdC (OASD) ont participé
durant l'exercice à nombre de séances des groupes de travail compétents de l'UE à Bruxelles
portant sur l'élaboration des développements de l'acquis Schengen/Dublin.
Après l'approbation par tous les cantons de la Convention entre la Confédération et les cantons
concernant la mise en oeuvre, l'application et le développement de l'acquis Schengen/Dublin,
conclue le 29 septembre 2006, cette dernière a pu être signée le 20 mars 2009 et entrer en vigueur
le 1er avril 2009. De même, un guide à ce sujet a été rédigé en collaboration avec la Confédération,
puis adopté. |
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2008
L'essentiel des travaux a consisté à préparer la mise en vigueur des accords de Schengen et Dublin. Suite à l'entrée en vigueur des accords le 1er mars 2008, les cantons ont participé, sous la coordination de la CdC et de la CCDJP, à la procédure d'évaluation menée par l'UE. Ces efforts ont été couronnés de succès le 27 novembre 2008 alors que le Conseil des ministres de l'UE décidait de mettre en oeuvre les accords le 12 décembre 2008 avec levée des contrôles aux frontières nationales. La levée des contrôles aux aéroports suivra le 29 mars 2009, au moment du changement des horaires de vol.
On a également continué à suivre les développements de Schengen/Dublin de même que - en collaboration avec la CCDJP - la préparation de la mise oeuvre des accords de Schengen/Dublin dans les cantons. Des représentants de l'Organisation d'accompagnement à Schengen/Dublin de la CdC (OASD) ont pris part à maintes séances des groupes de travail compétents de l'UE à Bruxelles lors desquelles ont été élaborés des développements de l'acquis Schengen/Dublin.
Durant l'année, (presque) tous les cantons ont en outre approuvé la convention conclue le 29 septembre 2006 sur la collaboration entre la Confédération et les cantons concernant la mise en oeuvre, l'application et le développement de l'acquis Schengen/Dublin. Un guide à ce sujet a également été rédigé en collaboration avec la Confédération.
2007
En 2007, il faut mentionner principalement le suivi des développements de Schengen/Dublin de même que la préparation, en collaboration avec la CCDJP, de la mise en oeuvre des accords Schen-gen/Dublin dans les cantons. Des représentants de l'organisation d'accompagnement Schen-gen/Dublin de la CdC (OASD) ont participé durant l'exercice à nombre de séances des groupes de travail compétents de l'UE à Bruxelles portant sur l'élaboration des développements de l'acquis Schengen/Dublin.
La procédure d'adoption de la Convention, conclue le 29 septembre 2006, sur la collaboration en-tre Confédération et cantons concernant la mise en oeuvre, l'application et le développement de Schengen/Dublin a pu être lancée dans les cantons au cours de l'année.
2006
L'accompagnement des développements de Schengen/Dublin de même
que, en collaboration avec la CCDJP, la préparation de la mise en oeuvre des accords Schengen/Dublin dans les cantons étaient prioritaires. Des représentants de l'organisation d'accompagnement Schengen/Dublin de la CdC (OASD) ont participé durant l'exercice à nombre de séances des groupes de travail compétents de l'UE à Bruxelles qui portaient sur l'élaboration des développements de l'acquis Schengen/Dublin. Concernant la mise en oeuvre des accords, un guide pratique a été rédigé à l'attention des cantons pour le domaine de la protection des données. Finalement, en collaboration avec la CCDJP, on a aussi testé dans des conditions réelles si les structures créées après la conclusion des accords Schengen/Dublin permettaient aux cantons de prendre dans les délais fixés par les accords les décisions concernant la reprise et le besoin de mise en oeuvre de nouveaux actes juridiques relevant de Schengen.
Le 29 septembre 2006, l'Assemblée plénière de la CdC a adopté en même temps que le Conseil
fédéral une convention sur la collaboration entre la Confédération et les cantons concernant la
mise en oeuvre, l'application et le développement de l'acquis Schengen/Dublin. Cette convention doit encore être adoptée séparément dans chaque canton.
2005
Le concept visant à assurer la participation des cantons à la mise en oeuvre et au développement des accords Schengen/Dublin, accepté le 1er octobre 2004 par les gouvernements cantonaux, a pu être mis en oeuvre. En collaboration avec la CCDJP, une organisation d'accompagnement intercantonale à Schengen/Dublin a ainsi été mise sur pied, dont les représentant-e-s, conjointement avec la Confédération, défendent les intérêts suisses dans les organes de l'UE compétents pour le développement de Schengen/Dublin. Chaque canton a désigné un interlocuteur politique et technique pour les questions en lien avec Schengen/Dublin. Une convention sur la représentation des cantons au DFJP a en outre pu être conclue avec le Conseil fédéral; le représentant des cantons au DFJP a pris ses fonctions le 1er septembre 2005. Reste en suspens la conclusion d'une convention de collaboration générale avec la Confédération.
Le 18 mars 2005, l'Assemblée plénière de la CdC a adopté un rapport sur les conséquences des Bilatérales II pour les cantons, lequel met notamment en évidence le besoin d'agir des cantons concernant la mise en oeuvre légale et organisationnelle des accords.
2004
Lors de l'assemblée plénière extraordinaire de la CdC du 17 septembre 2004, les gouvernements cantonaux ont adopté à l'unanimité une prise de position commune sur les accords négociés dans le cadre desdites "Bilatérales II". Les cantons ont approuvé la conclusion prévue des accords dans les domaines Schengen/Dublin, Lutte contre la fraude, Fiscalité de l'épargne, Produits agricoles transformés, MEDIA et Imposition des fonctionnaires à la retraite. Ils ont en outre pris acte de la volonté de conclure des accords dans les domaines Statistiques et Agence européenne pour l'environnement. Les cantons ont finalement regretté l'absence d'un accord conclu dans le domaine Formation et jeunesse.
Le groupe de travail Justice et Affaires intérieures de la CdC a de plus élaboré un concept visant à assurer la participation des cantons à la mise en oeuvre et au développement des accords Schengen/Dublin. Ce concept, qui prévoit entre autres la création d'une représentation des cantons au DFJP, a été approuvé par les gouvernements cantonaux lors de l'assemblée plénière du 1er octobre 2004.
Egalement dans le cadre des Bilatérales II, des représentants de la CdC ont pris part aux auditions organisées par les commissions compétentes des Chambres fédérales sur les accords et sur leur mise en oeuvre. Le débat aux Chambres fédérales a également été activement suivi par le secrétariat de la CdC.
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