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Politique européenne

Les cantons sont un trait d’union important entre la Confédération et la population à l’heure où il y a lieu de définir une politique européenne qui inspire confiance et qui soit proche des préoccupations des citoyens. Comme de nombreux dossiers européens relèvent de la compétence des cantons, la CdC défend leurs intérêts auprès de la Confédération. Celle-ci est tenue de respecter les droits de participation des cantons garantis par la Constitution et de sauvegarder leurs intérêts.

Les bases décisionnelles à l’attention de l’Assemblée plénière de la CdC sont élaborées par les organes internes suivants:

  • la Commission Europe, au sein de laquelle la CdC salue la présence du chef du DFAE;
  • Europe-Réformes des cantons (EuRéfCa)
  • différents groupes de travail de l’organisation d’accompagnement des accords bilatéraux avec l’UE.


En 2012 a été créé le Dialogue Europe, un organe de direction politique permanent dédié à l’échange d’informations sur les questions européennes entre la Confédération et les cantons. Les représentants de la Confédération sont le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), ceux des cantons sont le président de la CdC et une délégation de la CdC.

 

Téléchargements

Convention du 5 juin 2012 relative au Dialogue politique Confédération – cantons concernant les questions européennes (seulement en allemand)

État des lieux

Questions institutionnelles

Accords bilatéraux I

Accords Bilatéraux II

Autres accords

Contribution à l'élargissement

Dialogue Fiscal

Négociations en cours


 

Agenda

  • Assemblée plénière CdC (Berne)

  • Bureau CdC (Bruxelles

  • Bureau CdC (Bruxelles)

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