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La loi sur le CO2 rend la Suisse plus respectueuse de l’environnement et plus autonomePrise de position 26.03.2021 La loi sur le CO2 est l’instrument central de la politique climatique suisse. Elle contribue de manière significative à la réduction des émissions de…
Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)Prise de position 26.03.2021 L’Assemblée plénière de la CdC du 26 mars 2021 a adopté une prise de position concernant la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques…