Les cantons ne veulent pas faire les frais des économies fédérales
- Prise de position
L’Assemblée plénière de la CdC du 22 septembre 2023 a adopté une prise de position concernant la loi fédérale sur des mesures d’allègement budgétaire à partir de 2025 et sur les autres mesures de la Confédération. Le Conseil fédéral entend éviter que les finances fédérales ne pâtissent d’une hausse des charges. Les gouvernements cantonaux reconnaissent la nécessité d’agir en ce sens mais ne veulent pas que les économies prévues se soldent par des dépenses supplémentaires pour les cantons. Ils s’opposent à la réduction de la part cantonale au produit de l’impôt fédéral direct et demandent à la Confédération de renoncer aux coupes dans le transport régional de personnes. Les cantons proposent de relancer dès que possible le projet « Répartition des tâches II ».