Prises de position

Les cantons soutiennent la prolongation de certaines dispositions de la loi COVID-19. Celle-ci garantit une coordination efficace entre la…

Lors de leur Assemblée plénière du 24 mars 2023, les gouvernements cantonaux se sont prononcés en faveur de la loi fédérale sur les objectifs en…

Lors de leur Assemblée plénière du 24 mars 2023, les gouvernements cantonaux ont pris position en faveur de l’arrêté fédéral sur une imposition…

L’Assemblée plénière de la CdC du 23 septembre 2022 a adopté une prise de position concernant la loi fédérale sur l’identité électronique et autres…

Réunis en Assemblée plénière le 25 mars, les gouvernements cantonaux ont appelé à voter OUI à la reprise du règlement de l’UE relatif au corps…

L’initiative populaire « pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers) demande davantage de personnel soignant ainsi que des…

Favorables à la révision de la loi COVID-19, les cantons recommandent de voter oui le 28 novembre. La loi est la base légale de nombreuses mesures…

La loi sur le CO2 est l’instrument central de la politique climatique suisse. Elle contribue de manière significative à la réduction des émissions de…

L’Assemblée plénière de la CdC du 26 mars 2021 a adopté une prise de position concernant la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques…

En vue des débats parlementaires, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la loi COVID-19. Les cantons sont…